bonjour jai acheté une maison et decouvert une mérule j'ai donc attaqué en justice et gagnee le procés cependant la partie adverse fait appel est ce que le jugement provisoire peut il etre appliqué quand meme ? ou tout est suspendu ? cordialment
Merci beaucoup pour votre réponse il faut donc que je mandate un huissier afin de faire appliquer la décision provisoire c’est bien ça ? Bonne soirée à vous