Mise en conformité douteuse.

Bonjour,
Ma compagne et moi venons de signer une promesse de vente chez l'agence Guy Hoquet pour acquérir un pavillon à Ozoir la Ferriere.Lors de la vente les propriétaires s'étaient engagés à mettre en conformité le rejet des eaux de pluies et usées au sous sol.Pour le rejet des eaux de pluie ils ont posé un regard.Mais concernant les eaux usées et afin de se faciliter la tache ils ont retiré l'évier pour que Véolia donne la conformité à ce niveau.Nous avions lors de la promesse de vente signé des papiers stipulants que les objets scellés ne devaient pas disparaitre...
Que pensez vous de cette démarche ?

Merci.

Bonjour,

La normalité voudrait que les contrôles devant être réalisés avant la signature de la promesse de vente (ce qui n'est pas toujours le cas), la mise en conformité obligatoire de certains éléments soit effectuée, également, avant la signature de telle sorte que la situation matérielle des lieux demeure inchangée jusqu'à la signature de l'acte authentique !

Or, ici, ce n'est pas le cas et il semble que la modification dont vous parlez ait été réalisée entre la signature de l'avant-contrat et aujourd'hui.

Envoyez une LRAR à l'agent immobilier avec copie au Notaire pour voir quelle va être la réponse.