J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain viabilisé en juin 2010, puis un compromis en janvier 2011. La date de réitération était au 30/05/2011. A cette date, rien de viabilisé, rien de signé.
J'ai demandé plusieurs fois, par mail, au notaire des vendeurs de les mettre en demeure pour verser la clause pénale, ce qu'il n'a pas fait.J'ai appris que finalement était constitué un lotissement de 8 lots, au lieu de 3 lots au départ, et que la viabilisation allait encore devoir attendre. En septembre, j'ai saisi l'ADIL pour conseil, puis j'ai pris un notaire pour me représenter, et lui ai demander de mettre en demeure les vendeurs, à nouveau sans suite. Un nouveau rdv que l'autre partie a annulée la veille. Puis j'ai eu un message des vendeurs comme quoi ils remettaient le terrain en vente en novembre, j'ai aussitôt saisi mon assistance juridique qui m'a dit de les mettre moi même en demeure par LRAR, ce que j'ai fait.QQs jours après j'ai eu un nouveau rdv (à venir), avec le projet d'acte authentique et les statuts d'une ASL. Mais toujours aucune date de viabilisation de définie.
Mais voilà, au bout d'un an 1/2, j'ai pris de nouveaux engagements professionnels, et je ne veux plus acheter ce terrain qui me rend ronge depuis tout ce temps, à des vendeurs qui me prennent pour une imbécile depuis le début, dont la localisation n'est plus très pratique, et pour un terrain qui ne sera peut être pas viabilisé avant plusieurs années!
Pusieurs questions: les notaires n'avaient-ils pas le devoir de les mettre en demeure dans des délais raisonnables? Du coup maintenant qu'ils sont prêts à signer, c'est moi qui suis obligée soit de signer soit de verser la clause pénale de 10%? Même si le fond a changé entre le compromis et l'acte authentique? Quels recours et quelles solutions pouvez-vous m'apporter? Merci.