Modification de l’EDD RCP : le notaire et le promoteur restent silencieux.

Bonjour Fructidor, je ne pense pas que nous tournons en rond, mais le sujet étant quelque peu complexe, cela ne me choque pas que la discussion s'éternise.

Pour beatles, j'ai bien grosso modo les mentions que vous avez indiqué dans la partie EDD, mais de manière plus succinte :


L'état descriptif de division qui précède est résumé dans le tableau récapitulatif ci après
établi, conformément à l'article 71 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, modifié par
les décrets n° 59-90 du 7 janvier 1959 et n° 79-405 du 21 mai 1979.


Pour la question du parking silo, je n'ai pas trop compris. En fait quand je parle du parking silo, je parle de la structure contenant les parkings et les boxes (en fait tous des boxes en apparence).

Si je comprends votre intervention, cette structure qui ne contient aucune habitation sur le dessus n'est pas considérée comme un immeuble ?

Moi non plus je n'avais pas trop compris.

En fait votre silo serait une partie de bâtiment tel un corps de bâtiment distinct mais d'un seul tenant avec ce dernier.

C'est alors une partie de bâtiment contrairement à un lot qui est une fraction de bâtiment ; s'il contient des box ces dernier étant de locaux sont considérés comme des immeubles au même titre qu'un appartement ou tout autre local.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

D'accord, merci.

Bon, pour le moment j'attends le retour du gestionnaire du syndic, je leur ai exposé le problème des assurances, des quotes parts, ainsi que du caractère illicite de la construction.

Je vais essayer de rentrer en contact téléphonique avec leur notaire qui est bien agile à me parler de déontologie lorsqu'il s'agit de communiquer directement avec moi. Mais oublie vite ces paroles quant il s'agit de faire une vente bancale...