Modification d'un titre de propriété suite à erreur des notaires

Bonjour.
Mon époux et moi-même avons acheté un appartement en Eté 2015.
Nous sommes mariés mais j’ai conservé mon nom de jeune fille en nom d’usage. Mon époux porte donc son nom et moi le mien.
Sur l’attestation de vente, les notaires ont précisé que le bien a été vendu à « Monsieur X et Madame Y, nés (…).
Monsieur et Madame X, mariés tel jour à tel heure en tel lieu, sous le régime de la séparation de biens (…). »
J’ai contacté les notaires pour leur préciser (une fois de plus) que « Monsieur et Madame X » n’était pas correct du fait que j’ai conservé mon nom de jeune fille Y, et pour demander à ce qu’ils veillent à ce que ceci soit rectifié sur le titre de propriété.
Un des notaires m’a tout simplement répondu que c’était trop tard, qu’il était impossible de rectifier l’acte de vente.
Non seulement je ne me sens pas respectée dans mes demandes (tout au long de la procédure j’ai parfaitement insisté sur le fait que ce n’était pas « Monsieur et Madame X » mais bien « Monsieur X et Madame Y »), mais de plus cette appellation me porte « préjudice » au quotidien dans les relations avec le syndic de la résidence dans laquelle nous avons acheté l’appartement. D’une part, ils s’adressent toujours à « M et Mme X » malgré mes demandes répétées, et lors de courriers officiels envoyés contre signature, je ne peux retirer les plis sauf à avoir une attestation de mariage sur moi (car mon passeport et ma carte d’identité indiquent bien « Mme Y »). D’autre part, dans la liste des copropriétaires, ils n’indiquent que « Monsieur X ». « Madame » n’existe même pas !
N’y a-t-il vraiment pas moyen de rectifier le titre de propriété suite à l’erreur qui a été commise par les notaires ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

A ma connaissance il faut faire un nouvel acte chez un notaire pour rectifier.
J'ai eu un problème similaire et je suis en train d'écrire au Ministre de la justice avec copie à la chambre départementale des notaire pour demander que ce point soit clarifier auprès des notaires afin que cela ne se reproduise pas: notre nom de naissance doit apparaitre en début de l'acte notarié puis tout au long du texte de l'acte notarié même si il est suivi de "épouse de Mr X".

Bonjour,

Ou en êtes vous dans la résolution de cette affaire?
Je suis confrontée au même problème et l'agence de Notaire se défausse sur son logiciel. Scandaleux! Travaillant dans le médical l'identification des personnes est quelle chose d'important sur lequel je ne transige pas et je ne compte pas faire les frais d'un logiciel.

Bonjour,



J'ai eu exactement le même problème. Mon nom n'apparaît que sur la première page ; sur le reste de l'acte, je suis identifiée avec le nom de mon conjoint. La clerc de notaire m'a même expliqué par mail que c'était mon nom d'épouse, alors que je lui avais précisé à maintes reprises que nous avions tous les deux choisi de garder nos noms de naissance et que je n'ai aucun papier d'identité portant le nom de mon conjoint.



Le cabinet notarial a refusé de corriger l'acte, car sur la première page, mon nom apparaissait correctement. Autrement, il aurait fallu que je paie !



Aujourd'hui, pour un autre achat, je me retrouve confrontée à la même situation. Nous n'avons pas encore signé l'acte de vente et j'ai déjà repéré la même erreur dans l'acte et les documents annexes, où mon nom n'apparaît tout simplement pas !



Est-ce que quelqu'un a déjà réussi à faire corriger un acte sans engager de frais ?

bonjour,

en France, en principe vous conservez votre vie durant, votre nom de famille même si vous utilisez un nom d'usage, par exemple le nom de famille de votre conjoint.

il suffit de regarder votre passeport et votre cni, votre nom de famille apparait toujours en premier.

vous n'avez donc pas à vouloir garder votre nom de famille que vous avez reçue à votre naissance.

salutations

Bonjour,



On fait bien ce que l'on veut avec nos noms.

Je vous laisse vous informer ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868




Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d'usage.
L'utilisation d'un nom d'usage est facultative et n'est pas
automatique. Par contre, dès lors que l'époux ou l'épouse indique
vouloir utiliser ce nom d'usage, les administrations doivent l'utiliser.
Ce nom d'usage peut être inscrit sur la carte d'identité et le
passeport.






Petite information pour les personnes qui rencontreraient le même problème. Sachez que, contrairement à ce que le notaire peut vous dire, dans leur logiciel, il est tout à fait possible de vous mettre en acquéreur. Ce n'est pas automatique mais c'est possible. Lors de la signature d'un acte de vente il y a quelques jours, c'est notre notaire qui a montré au notaire du vendeur comment faire cela. Insistez donc pour que cela soit fait et précisez bien que vous n'avez aucune pièce d'identité avec le nom de votre conjoint. Je vous conseille de bien le préciser à votre notaire en amont et d'être sûre qu'il ou elle l'entende, le comprenne et le respecte (ce n'est pas toujours le cas).



Bonne journée.