J'ai acheté une maison en 2011 avec une entrée commune à 3 propriétés dont la mienne.
Suite à un gros conflit entres voisins, j'ai pris connaissance d'un document d'expert certifié mettant en apparence que l'entrée commune ne concerne pas les 3 propriétés de mon titre de propriété.
Une propriété n'aurait qu'un droit de passage. ( Et le propriétaire concerné par ce droit de passage est très très pénible concernant cette entrée : crève pneu, retire pots de fleurs quand ça ne lui plait pas...)
Puis-je rectifier mon titre de propriété ?
Quelles sont les démarches à faire ?
Merci
LJ
bonjour,
ce qui compte, c'est ce qui figure sur votre titre de propriété.
vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière.
ce que dit un expert peut être contredit par un autre expert, et une expertise n'a pas le pouvoir, à elle seule, de modifier un titre de propriété.
salutations
Mais l'expertise montre l'erreur, le voisin concerné par le conflit a gagné le procès. Il ne peut pas avoir 2 procès pour la même cause avec 2 résultats différents ?