Normes Personnes à Mobilité Réduite

Bonjour,

J'ai acheté un appartement sur plan auprès d'un promoteur immobilier.
Lors de la première visite de fin de cloisonnement, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir qu'il y avait 39 cm de différence entre le plancher de l'appartement et celui des terrasses. Un delta qui se répercute une fois sur la terrasse coté salon, entre le niveau sol et le balcon du R+2. Sans compter que l'architecte n'a prévu aucune aide pour franchir cette marche.

Après contact avec le promoteur, celui-ci nous propose de poser une marche en revêtement stratifié et contremarche blanche pour l’accès aux terrasses (sans confirmation ou non pour l'instant de sa prise en charge financière).

Sauf erreur de ma part, mon appartement est censé pouvoir accueillir une Personne à Mobilité Réduite (c'est en tout l'obligation à laquelle les promoteurs immobiliers sont soumis depuis le 1er janvier 2008). C'est d'ailleurs à ce titre que des normes sont imposées pour l'accès à la sdb ou aux toilettes par des personnes en fauteuil roulant.

En me renseignant, j'ai pu consulté l'article R 111-18-2, qui indique que je dois pouvoir permettre "au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia [...] de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant".

Quel recours est possible dans ce cas ? Le promoteur est-il dans l'obligation de proposer une solution ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 05/06/2017