48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous avons emménagé en mai 2023 dans un appartement au 2ème et dernier étage de la résidence. Après deux mois, une nuisance sonore constante est apparue, provenant du toit, notamment du groupe VMC. Cette gêne est audible depuis notre balcon et résonne dans notre pièce de vie lorsque la baie est ouverte. Elle est également présente, à moindre échelle, depuis notre chambre parentale. Nous avons remonté cette réserve dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
La maître d'ouvrage a demandé à l'entreprise responsable de ce lot de dévier l'extraction d'air, mais cela n'a pas résolu le problème, car la nuisance provient du groupe lui-même. Des tests acoustiques ont récemment été effectués dans notre appartement, avec toutes les fenêtres et baies fermées, ne révélant aucune nuisance détectée. Le maître d'ouvrage nous a assuré que la certification acoustique n'est obligatoire que dans ce contexte, ce qui le dissuade d'entreprendre toute démarche supplémentaire.
Ma question est la suivante : existe-t-il des normes ou des seuils permettant de mettre en lumière cette nuisance depuis l'extérieur ? À défaut, pourriez-vous m'orienter vers un organisme qui pourrait nous apporter son assistance dans cette situation ?
Nous espérons que cela incitera le maître d'ouvrage à mettre en place une solution technique pour résoudre efficacement ce problème.
Merci par avance pour votre aide
Dernière modification : 04/02/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonjour,
Pour les seuils, je vous in,vite à lire les articles R 1336-5, R 1336-6 et R 1331-7 du Code de la santé publique.
Cordialement
Bonjour Karpov11
Merci pour votre aide, je vais me pencher sur ces textes,
Cordialement,
Florian LE FLECHER
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net