Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en novembre dernier pour une maison plain pied avec jardin.
D'ici peu, mon époux et moi même allons signer l'acte de vente mais voila qu'une question me vient. Sur le terrain de la maison il ya des arbres, de haies et surtout des thuyas e, bordure de propriété qui n'ont jamais été entretenus. Certains doivent faire d'ailleurs plus de 8 mètres de haut. Y'a t-il une obligation des vendeurs à ce propos? Doivent-ils respecter les normes en matières de hauteur de plantation au moment de la signature définitive?
Merci de votre réponse.