Bonjour,
Dans une promesse de vente pour l'achat d'un bien immobilier, une condition suspensive est, la plupart du temps, relative à l'obtention d'un prêt.
Parmi les caractéristiques du prêt à obtenir, figure le taux d'intérêt maximum que l'on consent à accepter. Ce taux mentionné doit-il être le taux nominal, hors assurances, ou le taux comprenant l'assurance, le TEG ?
Merci de vos réponses
Théophile