9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour
Nous avons signé une offre d'achat pour un terrain avec un particulier.
Nous l'avons rencontré, il a accepté et signé cette offre d'achat. Le lendemain, il se rétracte et dit que ce n'est qu'un bout de papier.
Quelle est la valeur légale de ce document et que pouvons-nous faire ?
Superviseur
Bonjour,
Si le vendeur a contresigné votre offre d'achat, la vente est dites parfaite (accord sur la chose et le prix). Le vendeur ne peut plus se rétracter et doit poursuivre la vente. Malheureusement, s'il s'y refuse, il vous faudra saisir la justice pour faire valoir vos droits...
Le vendeur veut nier avoir signé ce document en double exemplaire avec mention manuscrite : bon pour accord ...
Superviseur
Vous avez bien un exemplaire signé des 2 parties ? Je ne vois donc pas comment le vendeur pourrait nier...
Oui, que devons nous faire maintenant ?
Merci
Superviseur
A vous de voir jusqu'où vous voulez aller !
Si vous êtes prêt à faire ce qu'il faut pour faire valoir vos droits, procédure, avocat, etc., ou si vous trouvez que le jeu n'en vaut pas la chandelle...
Oui, que devons nous faire maintenant ?
Merci
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