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Bonjour,
Mon nom de naissance est X mais j'ai aussi un nom d'usage qui est X-Y (nom du père + nom de la mère). Dans la promesse de vente que j'ai signée, je suis désigné comme monsieur X. Mais l'offre de prêt que j'ai acceptée me présente comme Monsieur X-Y. Il me semble que cela ne pose pas de problème, mais je voudrais m'en assurer.
Je précise que sur mon passeport et ma carte d'identité, mon nom et nom d'usage apparaissent et que c'est sous mon d'usage que me connaissent ma banque, mon employeur et le fisc.
Merci à qui me répondra :-)
Dernière modification : 01/12/2018
Bonjour
Votre nom d'usage comprend votre nom d'état civil, je ne pense pas que cela soit si grave, car l'acte définitif pourra être établi avec votre état-civil correct.
Souhaitiez vous contester cette promesse ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui me rassure.
Je voulais juste m'assurer que la mention de mon nom d'usage X-Y dans l'offre de prêt ne poserait pas de problème au notaire.
Bon dimanche,
Attention, prévenez bien le notaire pour la future régularisation par l'acte définitif.
Dans la promesse de vente, j'apparais avec mon nom de naissance, X. Dans l'acte définitif,le notaire peut-il faire suivre mon nom de naissance X, de mon nom d'usage X-Y ?
Merci
Il ne doit mentionner que votre etat-civil...
Merci. C'est ce que je pensais, c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi vous écrivez : "Attention, prévenez bien le notaire pour la future régularisation par l'acte définitif."
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