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Bonjour
Nous sommes un couple pacsé depuis 2 ans sous le régime de l'indivision.
Nous voudrions acquérir une maison appartenant au père de ma compagne. Pour une répartition égale des parts, celui-ci souhaite en faire donation à 50% à sa fille, l'autre moitié serait financée par moi-même.
Cependant, d'après la convention du PACS, ma compagne détiendra aussi la moitié de ma part.
Notre notaire nous a donc conseillé de modifier le contrat du PACS pour un régime de séparation des biens et ainsi être sûr que la maison nous appartiendra pour moitié à chacun.
Avant d'entamer cette démarche, je voudrais savoir si l'on peut envisager d'autres solutions.
Merci d'avance.
Bonjour,
Si, dans votre PACS, il existe une clause déséquilibrant la répartition, je pense que le conseil de votre Notaire est avisé.
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