Pacs, usufruit et construction maison

Bonjour,

Mon amie et moi sommes pacsées, et nous souhaitons faire construire sur un terrain qui lui appartient. Ce terrain appartenait à ses parents. Mon amie à 2 frères et 1 sœur. De mon côté, il me reste mes parents, 3 1/2 sœurs et 1/2 frère.

Mes questions sont les suivantes :
- que faire pour nous protéger si l'une de nous venait à décéder sachant que nous avons encore nos familles, et que nous ne voulons pas qu'ils héritent de notre bien.
- étant pacsées, peut-on se donner l'usufruit l'une l'autre ?
- si elle décède avant moi, ou moi avant elle, la survivante pourra t-elle continuer à jouir de la maison, sans que les héritiers réservataires puissent intenter une action ?
- s'il y a possibilité de se donner l'usufruit, peut-on au décès des 2 propriétaires léguer notre bien à une association de notre choix afin que les frères-sœurs n"héritent pas ?

J'ai entendu dire qu'étant donné que le terrain appartient à mon amie, automatiquement la maison lui appartiendra même si je paie la moitié du crédit ? Mais si les 2 noms sont sur l'acte notarié ?
Peut-elle me donner l'usufruit sur le terrain aussi ?

merci par avance pour les réponses
Cat Dernière modification : 01/06/2011

si le terrain lui appartient, la maison construite dessus lui appartiendra à 100%. Une décision de la cour de cassation a même estimé que dans un cas où le concubin avait entièrement payé la maison de sa concubine, il n'avait droit à aucune indemnité car il avait profité de la maison en y vivant gratuitement.

Donc de votre coté vous n'avez rien à faire, car la maison ne sera pas à vous (en cas de séparation, vous êtes à la rue)
De son coté, il n'a qu'à faire un testament en votre faveur (qu'il pourra modifier quand bon lui semblera, sans vous avertir)

Bref, mariez-vous et incluez le terrain dans une communauté conventionnelle, et ce AVANT de faire construire ou de prendre le moindre prêt.

Attention, s'il a reçu le terrain en donation avec clause de retour, la maison appartiendra, à son décès, à 100%, à ses parents

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Une autre question : si nous mettons les 2 noms sur l'acte notarié, je suis quand même propriétaire de ma moitié de maison, même si la maison est sur son terrain ?

Mon amie peut-elle me donner l'usufruit de son terrain et de sa part dans la maison ?

Pour la clause de retour, je ne sais pas, il faut que je vérifie.

merci encore

Une autre question : si nous mettons les 2 noms sur l'acte notarié, je suis quand même propriétaire de ma moitié de maison, même si la maison est sur son terrain ? non

Mon amie peut-elle me donner l'usufruit de son terrain et de sa part dans la maison ? Il faut une donation de la moitié du terrain avant construction et c'est soumis à droit de donation + frais de notaire

Merci pour vos réponses.
Donc si je comprends bien, construire sur le terrain de mon amie est une très mauvaise idée....

Mon amie et moi sommes pacsées... si l'une de nous venait à décéder...
Domil, ce sont deux femmes pacsées, elles ne peuvent pas se marier ;)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)