Bonjour,
Nous avons signé, en tant que vendeur, un compromis de vente le 12 septembre dernier, avec une date butoir de vente fixée au 12 décembre.
Cette date cible va être dépassée car les banques ont beaucoup de retard dans l’émission des offres de prêt. Notre acquéreur vient tout juste d'obtenir un accord d’assurance, et attend désormais son offre de prêt.
Une signature définitive de la vente avant fin d'année 2016 s'annonce difficile.
Si la vente venait à se faire début janvier, qui aurait en charge d'acquitter la taxe d'habitation? D'un point de vue légal j'imagine que c'est nous, mais avons nous un recours compte tenu que la vente aurait du se faire début décembre? Pouvons-nous exiger de l'acquéreur qu'il la paye compte tenu que le retard lui incombe ?
Sachant que de notre côté nous avons quitté ce logement courant octobre, et résidons désormais en Malaisie (où nous avons un visa de travail et un contrat local). Notre bien pourrait-il sinon être considéré comme vacant au 1er janvier? Quels papiers faudrait-il pour le prouver? Ou y'aura-t-il tout de même une taxe d'habitation à régler?
Merci pour votre aide.