bonjour,
j'ai achetée une maison fin 2007, je me suis rendu compte que mon terrain (clôture) était plus grand que ce qu'il y avait écrit dans l'acte. Mon terrain(clôture) contient une parcelle de plus. selon mon acte, mon terrain s'arrête au milieu...de ma piscine...:D:D:D
La piscine a été construit en 1980, pour ça le propriétaire a du acheté la fameuse parcelle. Quand il a vendu, le notaire l'a oublié dans l'acte.
la maison a été vendu 2 fois après et personne a vu l'erreur...
Le notaire initial a rectifié son erreur aux hypothèque, les autres notaires aussi.
mais le notaire de la personne qui m'a vendu la maison m'envoie une facture, il ne se sent pas responsable.
pour mon achat il y avait 2 notaires celui du vendeur et le mien, son notaire n'était pas présent le jour de la vente. autant le vendeur que le notaire habite à 1000 km de la maison, donc mon notaire a tout réglé. je suppose qu'il a donné une procuration à mon notaire.
mon notaire estime que je dois payé cette facture et je ne suis pas d'accord.
je crois que le notaire aurait dû contrôler que l'objet vendu correspond vraiment avec les plan du cadastre.il n'a jamais vu la maison...
qui doit assumer ces frais?
il me semble que l'erreur a été prouvé, les notaires initiales ont rectifiés leur actes...
j'espère d'être compréhensible, merci de votre réaction
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