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Bonjour, marié sans contrat de mariage, on est propriétaire d'une maison. on voudrai acheter une deuxième maison. ma question est la suivante: est ce qu'on peut mettre chaque maison à un nom individuel de chaqu'un? par exemple la première au nom de monsieur et la deuxième au nom de madame.
merci d'avance
Bonjour,
mariés ? donc en commun... Chaque maison appartient au deux.
merci de m'avoir répondu. il n'y a un moyen de le faire ?
Superviseur
Bonjour,
Étant mariés sans contrat, la seule possibilité pour un membre du couple d'acheter un bien à son seul nom, c'est d'utiliser des fonds propres pour l'achat et de faire inscrire une clause d'emploi sur l'acte.
Mais encore faut-il disposer de fonds propres indiscutables (héritage par exemple).
Modérateur
bjr,
vous changez de régime matrimonial pour prendre le régime de séparations de biens et vous partagez la communauté.
mais cela va vous coûter cher, les frais du changement de régime matrimonial plus les frais relatifs aux mutations immobilières.
cdt
merci. et si on change notre contrat de mariage? sachant qu'on est d'accord pour avoir chaque maison à chaqu'un.
si vous voulez modifier la propriété d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire une mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière, mutation qui ne peut être réalisée qu'en produisant un acte authentique donc acte notarié (en général).
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