bonjour Maître ,
Notre appartement acquis en Asl dans le cadre d'une loi Malraux optimisé au déficit foncier va être livré avec deux ans de retard ( livraison prévue il y a 6 mois , second œuvre , pas commencé , et le bâtiment n'est toujours pas hors d'air hors d'eau .
Le concepteur du projet est en conflit pour raison budgétaire avec l'entreprise qui dit ne pas pouvoir terminer avec le budget prévu .
le chantier a été laissé ouvert et squatté par des sans-abris .
Comment procéder à une négociation amiable ?
peux t on compter 1/1000 du budget travaux par jour de retard à partir du 32 ème jour de retard ?
Les pénalités sont elles plafonnées ?
Peut-on assigner de façon solidaire le concepteur , l'architecte et l'entreprise si aucun accord n'est trouvé pour permettre aux membres de l'Asl de payer intérêts intercalaires puis amortissement .
Est il possible d'interrompre temporairement par accord amiable le paiement du prêt en cours sans loyer en contrepartie .
Merci beaucoup .