Prescription acquisitive ? délai presque 30 ans ?

Bonjour,

Mes parents ont occupé un bien sans droit ni titre depuis presque 30 ans. Mon père, aujourd'hui décédé, y a mis tous son cœur dans la rénovation, puis-je effectuer des démarches judiciaires pour acquérir juridiquement la maison car j'habite avec ma mère. Je ne suis parti au total que 4 ans, nous nous sommes comportés comme des propriétaires durant tout ce temps, j'ai grandi dans cette maison, mes enfants y ont vu le jour, c'est une très ancienne maison dans laquelle nous nous sommes investis financièrement, c'est beaucoup de rénovation pour la maintenir telle qu'elle est aujourd'hui, nous pouvons apporter des témoignages de voisins qui nous ont vu depuis tous ce temps mais la question est : avons nous des chances d'obtenir gain de causes auprès d'un juge ?

Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande. Dernière modification : 27/04/2016

Bonjour j'ai reçu un mail en me stipulant quond m'a répondu je n'arrive pas à voir la réponse merci

Bonjour, avait vous des preuve que vous avait sans discontinue vecu dans la maison?

Bonjour oui j'ai des factures d'électricité et d'eau mes avis d'imposition factures de ma ligne téléphonique ainsi les voisins peuvent attester de notre présence en continue. Quel démarche doit on effectuer?merci

Pour l'avoir fait, je te conseille réunir tout tes document, ainsi que la taxe fonciére si tu l'a, et de voir un avocat pour qu'il entame des démarches usucapion, ou de prescription aquisitive auprés du tribunal de grande instance. Si tes ressource ne depasse pas un certain plafond, l'aide juridictionelle peut etre accordée. Mais seul un avocat pourras le faire.

Comment fait on pour payer une taxe foncière si on nai pas propriétaire?

Comment fait on pour payer une taxe foncière si on nai pas propriétaire?

et pour l'avoir fait à tu eu gain de cause ou pas? Pense tu que si le bien appartient à la ville c différent?

si sa appartient a la commune, la mairie peut eu renseignée, moi sa a été différent, le propriétaire n'avais pas d'enfant, mais comme jte dit seule un avocat pourras te dire tes chance de sucée. Nous on payé la taxe fonciére mais on été pas propriétaire, d'ailleurs la taxe fonciére n'ait pas un titre de propriété.

Bonjour,

Vous n'avez donc jamais payé quoi que ce soit au propriétaire ?

Bonjour non il ne nous ont jamais envoyer quoi que ce soit ni demande d'expulsion ni demander de nous acquitter d'une sommes pour l'occupation de la maison kon payons la taxe d'habitation et la je vai me rendre au impôts pour leur demander si je peu payer la taxe foncière sinon au jour d'aujourd'hui nous réglons en général que notre consommation d'énergie on n'aurai voulu avoir un bail mais il ya de sa très longtemps la mairie n'a pas voulu nous régularisé et depuis plus de nouvelle il nous ont jamais contactée mais nous on fait très souvent des travaux pour la maintenir mais là il fait des gros travaux comme le ravalement des façades isolation le double vitrage et nous voulions pas s'investir dans de si gros travaux pour que demain ont nous dit dehors.

J'avais pas compris que le bien appartenait à la Commune. Si c'est le cas,la prescription n'est pas envisageable .

Pourquoi?

Parce que les biens qui relèvent du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.
a moins que le bien appartient au domaine privé de la commune.

Bonjour comment peut ont savoir si le biens appartient au domaine privé de la commune?

bonjour,
il faut demander à votre mairie, les biens de la commune peuvent faire partie du domaine public ou de son domaine privé.
les voies de circulation font partie du domaine public sauf les chemins ruraux qui font partie de son domaine privé.
pour avoir des informations sur ce sujet, voir ce lien:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive
salutations