j'occupe une maison en Algérie sur un terrain qualifié de houbous, est ce que la propriété acquisitive s'applique vu que mon Pere a acheté la maison en sous sein privé il y a plus de quarante ans ?
Il faut voir un notaire ou un avocat spécialisé en droit Algérien. __________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise.Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)