Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente, sur le compromis le client avait 14 jours réflexion et apres la banque 2mois pour accorder ou non le prêt mais l'acquéreur devait avoir trois refus et envoyé lettre recommandée au vendeur j'ai pas reçu de lettre recommandée pour avertir des refus des banques ni par l'acquéreur ni par le notaire ces l'agence immobilière qui a téléphone 2 jours avant la fin de délais. Peut-on demander une indemnités pour non respect du compromis de vente du contrat signé? Vu que on a aucune preuve que il y a bien eu refus de prêt.
Merci de votre attention
Cordialement