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bonjour a tous,
j'ai acheté un appartement il y'a quelques jours, j'ai signé définitivement le 5 janvier 2013 chez le notaire avec remise des clés.
Et aujourd'hui (le 9 janvier 2013), je viens de recevoir un mail du notaire, me disant cela:
"... comme vous le savez cette vente a été soumise au régime de la TVA, puisqu’il s'agissait d'une revente dans les 5ans d'un bien acquis en l'état futur d’achèvement... Malheureusement les différentes loi de finances rectificatives ont été votés le 29 décembre 2012, et nous venons de recevoir le texte en vigueur qui prévoit qu'a compter du 31 décembre, la vente dont s'agit n'est plus soumise a la TVA mais au droit d'enregistrement qui sont a la charge de l’acquéreur...Par conséquent pour me permettre de publier l'acte au bureau des hypothèques veuillez m'adresser la somme de ....€"
Je suis resté choqué! jamais le notaire ne m'a parlé de cela, ne m'a prévenu, rien!et la je doit lui remettre de l'argent qui n'était pas du tout prévu et que je n'ai pas!!
A t-il le droit? est-il en règle? que puis je faire? je trouve cela scandaleux!!
merci d'avance pour votre aide
