Bonjour,
En février dernier j’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’une maison composée de 3 gîtes. Me préparant pour la signature de la vente en mai, j’ai appelé la secrétaire de la mairie pour avoir des infos sur mon abonnement d’eau. La secrétaire m’a appris que je n’avais pas acheté une maison mais deux et que je devais mettre un deuxième compteur d’eau.
J’ai appelé le propriétaire de la maison ainsi que le notaire qui m’ont certifié que je n’achetais qu’une seule maison. Mais en allant plus loin auprès des impôts la maison est composée de 2 lots et pourtant le propriétaire ne paie qu’une seule taxe. Les impôts ont dit au propriétaire que je pouvais changer la taxe soit je la laisse telle quelle soit je réunis les deux lots donc ma taxe doublerait.
Donc j’ai bien acheté une maison qui comporte deux lots mais pour mon notaire je n’ai acheté qu’une seule maison et je ne tiens pas à changer la taxe.
Aujourd’hui la mairie m’oblige à mettre un deuxième compteur d’eau et bien sûr si je venais à louer une partie de la maison le maire s’opposerait à cela si je ne pose pas ce compteur d’eau.
Je voulais savoir si la mairie pouvait m’obliger à mettre un deuxième compteur alors que la maison qui était un ancien gîte de France a toujours existé comme cela et s’il y avait un article de loi spéciale qui m’oblige à poser un autre compteur.
Merci pour votre réponse.