9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour , je viens d'acheter une maison septembre 2010 , et voilà que depuis le mois d'août 2011 nous avons fais intervenir véolia pour une vérification de notre fosse toutes eaux , Hors à notre grande surprise la fosse n'est plus aux normes . Je voulais savoir si je pouvais retourner voir le Notaire lui notifiant que Véolia avait essayé de contacter l'ancien propriétaire à plusieurs reprise (mais en vain) avant la vente de celui çi , en plus j'ai fais intervenir un artisan dans le milieu des assainissement qui lui me confirme que lors de la signature de l'act de vente nous aurions du tout au moins connaître l'existence de ce défaut , tout au mieux les vendeurs auraient du baisser leurs prix de vente . Tout ça pour vous demander si effectivement le fait de se retrouver sans documents ou diagnostic assainissement était il légal de pouvoir faire vendre ce bien non conforme ? ( il est vrai que nous aurions dû être informé de ce problêmes avant l'achat )Quel recourt pouvons nous éspérer .
Cordialement
J'ai oubliée de vous préciser qu'une partie de notre assainissement passe chez le voisin (les drains) nous n'étions pas au courant , nous l'avons appris à nos dépends , donc l'ancien propriétaire aurait dû remettre aux normes , mon voisin n'etant pas au courant . Que puis je exiger aujourd'hui ?
J'ai vraiment besoin de renseignements rapidement .
S'il vous plaît
Modérateur
bjr,
faites déjà une LRAR à votre vendeur ainsi qu'au notaire rédacteur de l'acte en indiquant votre intention de les mettre en cause pour vices cachés alors que le vendeur avait connaissance de ce défaut.
contactez votre protection juridique si vous en avez une.
essayez de contactez le notaire avant de faire ce courrier pour connaître sa position sachant qu'il a un devoir de conseil et d'information vis à vis de ses clients.
cdt
Tout d'abord prochainement j'ai rendez vous chez le notaire le 22.11.2011 , l'artisan dans l'assainissement vient avec nous pour appuyer notre constatation est livrer que ce dont nous déconvrons aujourd'hui , lui même devait en être au courant . Et que ceci s'appel un vice caché . Existe t-il des articles de la loi qui stipule ce genre de problême ?
Au sujet de la séparation de la parcelle , le géométre c'est l'ancien propriétaire qui l'a fais intervenir , ils ont fais la séparation mais une partie de mes drains sont chez le voisin comment cela se passe t-il car véolia m'a précisé qu'il fallait que les drains soi sur mon terrain , la séparation a été faïte aprés notre emménagement ? Qui est fautif de cette non déclaration ??
Dois je en informer mon voisin qui lui même n'est pas au courant pour le moment ?
Je rajoute aussi , que nous avons du faire intervenir la Snati 2 mois apres notre entrée pour faire vidanger la fosse à nos frais bien sur . On nous a dis que c'etais aux anciens propriétaire de payer la vidange avant notre entrée ? Puis je exiger qu'ils payent la facture ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter