Bonjour! Dans la vente de M/appart-en-indivis, il y avait en cours "l'établissement
d'une procuration" pour que mon fils signe à ma place LA PROMESSE-DE-VENTE = le Notaire était d'accord et m'avait promis de m'en envoyer 1 Modèle. OR..au lieu de ça, il zappe cette étape d'"établissement puis signature de PROMESSE", me disant que:"pour gagner du temps, puisqu'il n'y avait pas de 'conditions suspensives' vu quel'Acheteuse a promis de payer comptant,LA VENTE SERAIT 'DIRECTE'c-à-dire SANS SIGNER AUPARAVANT DE 'PROMESSE-DE-VENTE'". J'y vois surtout (au bout de 2&1/2 mois que ça dure)un problème = PAS DE SEQUESTRE DES 10% du Net-Vendeur prévu par la Loi!
Donc d'une part:AUCUNE GARANTIE que la vente ira jusqu'au bout(par signature de l'ACTE ..en préparation,me dit-il),puisque à ce jour TOUT RESTE VERBAL // d'autre part:AUCUN DEDOMMAGEMENT A ATTENDRE pour ces 3 mois de"gel de notre commercialisation" au cas
où l'acheteuse se rétracterait ! - Est-ce normal ?? Je n'en dors plus..
((Je précise avoir écrit au Notaire que :c'est moi-même qui me déplacerai, ensuite, pour 'la signature de l'Acte Authentique')).
D'avance mille mercis de votre réponse(puis-je dire que je préférerais --comme il y a
environ 1 an-- celle d'1 homme-de-loi à "de simples expériences de blogueurs" MERCI.)