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Publié par
Soso0505
Bonjour à tous,
J'ai une question : j'ai signé avec mon frère qui est sous curatelle renforcée une promesse unilatérale d'achat dans laquelle nous sommes les bénéficiaires, l'acheteur le promettant.
Dans cette promesse une date pour la levée d'option est indiquée au 15 mai 2018 sous condition de pret et de permis de construire.
Le notaire a aussi indiqué que "la promesse de transformerait en promesse synallagmatique de vente dès obtention d'un document du juge des tutelles confirmant la vente sans autorisation du juge des tutelles". Ce document a été produit.
Et aujourd'hui, le notaire indique que l'on est plus dans une' promesse mais dans un compromis de vente donc engager.
Sauf qu'au départ on était convoqué pour signer un compromis et que le jour de la vente le notaire nous dit que c'est une promesse en raison de la mis en sous curatelle de mon frère.
Des clauses ont été rajoutées avec une durée de 9 mois qui n'étaient pas prévu. On souhaiterait savoir si même si la levée d'option n' a pas été faite nous sommes quand même dans un compromis de vente.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Bien cordialement
Soso
