J'ai signé comme promettant une promesse de vente dans une étude notariale en octobre 2007 avec condition suspensive l'obtention de prêt pour le financement, le bénéficiaire devait faire sa demande de financement auprès d'au moins 2 banques ou établissements financiers or il n'a fait aucune demande et n'a fourni aucun financement, la promesse est caduque et il ne veut pas verser l'indemnité d'immobilisation comme stipulé dans la promesse de vente. Je précise qu'à la signature il a demandé de ne pas verser cette indemnité car il voudrait faire un seul prêt en tant que promettant et en demandant son avis au notaire j'ai accepté. Mais maintenant ce bénéficiaire ne veut pas verser cette indemnité.
Comment faire pour récupérer cette indemnité la promesse de vente à durer 11 mois j'ai refusé d'autre éventuel acheteur pendant ce temps.
Merci pour vos réponses.