Bonjour,
J'ai signé par l’intermédiaire d'une agence une promesse de vente pour mon bien immobilier. Après le délai des 10 jours de droit à la rétractation, l'acquéreur à envoyé à l'agence immobilière une lettre de rétractation simple. J'ai indiqué à l'agence que le délai était dépassé. Suite à de nombreux échanges entre l'acquéreur et l'agence pendant 2 jours, plusieurs différents arguments ont été avancés, ce qui m'a fait penser que j'avais affaire à un changement d'avis hors délai. J'ai donc pris en compte l'argument du prêt bancaire qui était refusé et demandé les justificatifs des démarches avec notamment la date de dépôt de la demande de prêt. J'ai également demandé à l'agence de ne pas restituer la somme versée par l'acquéreur et mise sur le compte de séquestre de l'agence.
L'acquéreur avait dit avoir fait des démarches auprès de sa banque. Or l'agence reçoit ensuite la copie d'un courrier d'un courtier attestant de la non solvabilité de l'acquéreur mais aucun refus officiel d'un établissement bancaire... Est ce suffisant pour faire jouer la clause suspensive ? Quels sont mes recours contre cet acquéreur ? Quels dommages et intérêts puis je réclamer et par quelle procédure ?
Merci par avance pour votre aide car l'agence immobilière ne m'est malheureusement pas de grande aide, elle m'a d'ailleurs induite en erreur sur le dossier de l'acquéreur et le délai de rétractation.
Bonne journée.
Céline.