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Bonjour, j'ai acheté en 1994 avec ma concubine un terrain sur lequel nous avons fait construire(nous ne nous sommes jamais mariés)....nous nous sommes séparés il y plus de 10 années et je suis resté dans la maison tout en continuant à rembourser intégralement celle ci jusqu'à la fin du prêt. Aujourd'hui je voudrais savoir quelle possibilité j'ai pour que la personne quittée ne revendique pas sa part s'il devait m'arriver quelque chose de grave...sachant que nous avons eu un enfant reconnu ensemble en 1989, mon ex concubine est d'accord pour me laisser l'intégralité de la valeur de cette maison ne l'ayant jamais remboursée; Que dois je faire comme papier pour que cet accord prenne effet.... ? je vous remercie. je me suis marié il y a deux ans et ma femme craint que ma fille ne la jette dehors si je décédais, puis je mentionner que je souhaite que ma femme reste dans les lieux moyennant un loyer très minime jusqu'à sa mort? Dernière modification : 27/04/2015
Bonjour,
trop de "nous" tue le "nous" ! Qui est réellement propriétaire du terrain ? sur l'acte ! pas qui l'a payé !
les deux sont les propritéaires
que dois faire ou demander à un notaire? si il y a lieu... merci
Superviseur
Bonjour,
Votre ex-concubine est donc propriétaire de la moitié de la maison. Seule possibilité pour faire cesser cette situation, qu'elle vous vende ou vous donne sa part. C'est une cession immobilière qui se fait devant notaire et il y aura des frais à payer.
bjr,
si l'acte d'achat du terrain est à vos deux noms 50/50, la maison vous appartient dans les mêmes proportions.
toute modification de propriété d'un bien immobilier requiert un acte authentique établi par un notaire.
pour que la situation soit claire, il faut modifier le titre de propriété du bien donc que votre ex-concubine vous donne ou vous vende sa part dans la maison donc obligation de passer par la case notaire.
cdt
p.s. message envoyé sans avoir lu le message précédent.
qui peux me donner une réponse s'il vous plaît
Superviseur
Si vous ne les lisez pas...
Vous en avez déjà deux !
merci à vous tous!!!!
pour modifier le titre de propriété devant un notaire , que représente les frais ? est ce fonction du prix de la maison ou s'agit il d'une somme précise comme acte notarié? merci
je n'obtiens pas les réponses? Merci
ce sont des bénévoles qui répondant quand ils veulent, quand ils peuvent et aux questions qu'ils veulent !
les frais en partie proportionnels au prix du bien.
pour des réponses plus rapides consultez un notaire !
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