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Bonjour, j ai vendu ma maison on devait signer en novembre.le notaire a mis en demeure de prouver son financement l acheteuse. Celle ci a envoyer des refus pas au prix de la vente et un refus plus que douteux de sa banque. Puis je lui réclamer des dommages comment dois je faire? J ai tout un dossier contre elle car elle est de mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour
""comment dois je faire? ""
Se prononcer sans connaître le dossier est impossible.
Vous devriez voir un avocat.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
voir ce lien :
conditions suspensives promesse de vente
la demande de prêt doit conforme à ce qui est mentionné sur la promesse de vente.
que pense votre notaire des refus de prêt ?
pourquoi ce refus est-il plus que douteux ?
salutations
Un vient de sa banque sans taux mais avec 30 pour cent en plus et l autre avec un taux mais 45 pour cent en plus du prix et surtout hors du délai le notaire a demandé des refus conforme à t il le droit de fournir des refus 3 mous après? Bien cordialement
Nouveau
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