Bonjour,
Voulant acheter dans le neuf un logement éligible à la tva réduite cette année, savez vous quel est le revenu fiscal de référence pris en compte pour l’éligibilité concernant les conditions de ressources ? Est ce bien le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2016(avis d’impot 2016 sur les revenus 2015)?
Merci par avance.
Cordialement.