Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j’ai du mal à comprendre le déroulement de la procédure de vente d’un terrain.
Explications :
J’ai vendu à une mairie un petit terrain valeur 1000 EUR
Le jour de la signature le notaire n’a informé que pour le règlement il me faudrait attendre un peu en raison des formalités.
2 mois après j’interroge le notaire qui me répond être en attente du retour du service de publicité foncière et qu’il n’est pas à même de m’indiquer un délai.
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Pour ma part je suis assez étonné de cette situation car il me semble que quand on vend un bien, une maison et peut être aussi un terrain le vendeur reçois les fonds le jour de la vente à signature de l’acte (donnant donnant signature contre argent) car le notaire a obligation d’effectuer les formalités avant la signature principalement celles savoir si le bien est hypothèque ou non.
Après la signature de l’acte je comprends que le notaire doive informé le service de publicité foncière afin de faire enregistrer le nom du nouveau propriétaire pour le cadastre et éventuellement une nouvelle hypothèque, étant entendu que ce dernier enregistrement est une simple formalité afin de mettre à four le cadastre et ne remets pas en cause ni l’acte de vente, ni le paiement.
Donc si le service de publicité foncière accuse réception au notaire de l’information de la vente le jour même ou 3 mois après, ou ne reçois rien du tout, ceci ne peut pas servir d’argument au notaire pour différer de nouveau un paiement qui n’a pas eu le jour de la vente.
Que penser de tout cela ?
Si un lecteur à des connaissances sur ces questions je suis preneur de toutes informations
Remerciements