Question sur un bien immobilier en indivision

Publié le 24/05/2024 Vu 807 fois 1 Par
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21/05/2024 23:29

Bonjour à tous,

Je souhaitais avoir quelques conseils pour gérer un terrain ( non borné) et un bien immobilier (maison) en indivision s'il vous plaît ?

Voici le contexte:

Notre famille localisée en métropole possède en indivision un bien immobilier bâti (maison + studios meublés) sur un terrain également en indivision avec une famille localisée dans un département d’outre mer.

Le terrain (très grand terrain non borné) est un héritage familial non divisé officiellement et pour lequel nous (famille en métropole) payons une taxe foncière. De plus, ce bien est actuellement en location.

Sur ce même terrain, ont été construites d’autres maisons appartenant aux frères et sœurs du défunt. Des désaccords ne permettent pas d’envisager l’établissement d’une convention d’indivision (on nous a conseillé la convention d'indivision) .

Est ce que l’option S.C.I pourrait être la seule alternative ?

Cordialement

Ethan. Dernière modification : 22/05/2024 - par Marck.ESP Superviseur

24/05/2024 08:29

Bonjour à tous

Une indivision gérée avec une bonne convention, peut contenir des règles de fonctionnement comme une SCI et peut-être efficace, la convention d'indivision qui précise les modalités de gestion du bien, la répartition des charges et des revenus, et les conditions de sortie de l'indivision.

Oui, transformer cette indivision en SCI est un voie, mais encore faut-il que tout le monde suive et décide de créer une SCI familiale. Chacun apporte sa part de la maison à la SCI en échange de parts sociales. Les statuts de la SCI prévoient les modalités de gestion et de prise de décision.

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