Quote part variable - bien immobilier

Question

1 message

13/10/2014 14:13

Bonjour,

Avec mon amie, nous ne sommes pas mariés, on envisage d'acquérir un bien immobilier ensemble pour notre résidence principale. Le financement se fera à 40% par un apport et à 60% par un crédit immobilier. L'apport de 40% provient d'une seule personne. Au terme du remboursement du crédit nous souhaitons une quote part de 50/50.
Est-il possible de noter sur l'acte de propriété une quote part variable en fonction du temps? C'est à dire de 100% au départ pour celui qui amène l'apport, puis la faire évoluer d'année en année en fonction de l'avancement du remboursement du prêt, et finir à 50/50 à la fin du remboursement.
Merci par avance pour votre support.

Bien cordialement.
Jacques Daures

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youris · Answer 1 · 13/10/2014

Modérateur

23279 messages

13/10/2014 15:43

Bjr,
La propriétéd'un bien s'établit lors de la rédaction par l'acte authentique par le notaire, propriété qui est indépendant de son financement même s'il vaut mieux que la propriété d'un bien soit le reflet de son financement.
pour modifier la propriété d'un bin immobilier il faut un nouvel acte notarié.
Cdt