Réception fonds vente immobilière dépassée

Bonjour,



Nous sommes, mon conjoint et moi, les vendeurs d'une maison, pour laquelle l'acte de vente a été signé il y a 21 jours aujourd'hui.

À ce jour, nous n'avons toujours pas réceptionné les fonds de la vente... 

Nous avons contacté notre notaire, qui a relancé à plusieurs reprises le notaire des acheteurs.

Tout d'abord, leur comptable était absent, et les fonds ne pouvaient pas être virés. 

Depuis, cela fait quelques jours que le notaire des acheteurs a informé notre notaire que le versement des fonds avait été effectué. Mais il n'y a toujours rien de notre côté, et de celui de notre notaire.



Les 21 jours pour le virement étant aujourd'hui, il semblerait que nous allons être hors délai... savez-vous ce qu'il est possible de faire contre le notaire des acheteurs, dans le cas où les fonds ne seraient pas reçus dans le délai imparti ?



Merci

Bonjour,

Votre situation est surprenante car le notaire qui instrumente doit recevoir les fonds au moins 48heures avant la signature de l'acte.

Ensuite il les verse aux vendeurs, sauf si un litige entre eux survient qui empêche ce versement.

bonjour



je vous confirme que le notaire de l'acheteur devait avoir reçu les fonds avant la signature de l'acte



si vous étiez présent à la signature de l'acte, avez vous demandé quand les fonds vous seront versés?

informez votre notaire et celui de l'acheteur que vous allez saisir la chambre départementale des notaires....vous devriez avoir rapidement les fonds

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Notre notaire a exceptionnellement accepté que cela soit le notaire des acheteurs qui nous fasse le virement, leur comptable étant absent lors de la signature de la vente....
Nous n'avions pas cette informations lors de la signature, et pensions que notre notaire avait perçu les fonds.

Le notaire des acheteurs n'a que très peu tenu informé notre notaire de l'avancée du projet....

Nous n'arrêtons pas de relancer notre notaire, qui est aussi désespéré par la situation que nous. J'ai même contacté directement le notaire des acheteurs pour avoir des explications, c'est dire...

Nous allons leur parler de la chambre départementale des notaires, merci beaucoup !

bonjour

@Evan's: merci de relire les CGU concernant les formules de politesse

Bonjour,


Est ce que le notaire doit verser des indemnités de retard comme il nous le demanderait dans ce cas ?


Dans le cadre d'une vente immobilière un notaire ne peut pas réclamer d'indemnités de retard à un client ! Un notaire a de toute façon interdiction d'instrumenter tant qu'il n'a pas reçu une provision suffisante pour couvrir ses émoluments et les divers frais liés à l'acte. Il est donc rare qu'un client soit en retard pour payer son notaire lors d'une transaction immobilière, puisque le notaire doit être payé d'avance...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032130812

Je vous conseille d'ouvrir votre propre sujet si vous avez des questions.