Bonjour,
J'ai acheté le 28 octobre 2011 une maison pour laquelle il ne m'a jamais été présenté, à aucun moment le diagnostic d'assainissement.
Hors il savere qu'aprés 5 mois d'occupation de celle-ci, je découvre qu'elle n'est pas raccordée au tout à l'égout. Je m'en suis aperçue car les canalisations se sont bouchées et le plombier qui est venu me "dépanner" m'a expliqué que je n'étais pas raccordé au tout à l'égout qui date de 15 ans.
De plus l'évacuation des eaux de pluies et celle des eaux usées se fait par le meme ecoulement...
DAns l'acte de vente signé, il est dit au sujet de l'assinissement :
" Le VENDEUR déclare que Le BIEN est desservi par un réseau d'assinissement collectif et qu'il est relié à ce réseau.
Le VENDEUR déclare que le réseau d'assinissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun controle de conformité, mais il déclare que l'installation est en bon état de fonctionnement.
L'Aquereur declare prendre acte de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre quiconque"
Hors, la maison n'est pas relié au nouveau tout à l'égout qui date de 15 ans (c'est mon plombier qui me l'a dit)
et le réseau n'est pas en bon état de fonctionnement.....
Quel peut être mon recours?
Puis-je engager une procédure d'annulation de la vente en dénonçant le fait que je n'ai pas eu le diagnostic d'assainissment et d'autre part que ce qui est dit est faux (la maison n'est pas relié au tout à l'égout et le réseau n'est pas en bon état puisque le plombier doit refaire l'installation)?
Merci pour vos conseils et renseignements
Puis-je demander des dommages et intêret pour le prejudice subit?
Puis-je demander l’annulation de la transaction et la restitution de l’argent engagé pour l’achat ?