Récupération du dépot de garantie par le vendeur

Publié le 03/03/2020 Vu 467 fois 0 Par
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03/03/2020 17:31

Bonjour.

Je suis vendeur de ma résidence principale dans le département 93. La promesse de vente a eu lieu fin novembre 2019. L'acheteur a versé 1000 euros ( le dépot de garantie qui est de 10% représente 28000 euros ) pour "bloquer" la vente et ne pas vider son compte avant de se présenter devant les banques ( C'est tout du moins la manière dont celà a été présenté devant le notaire lors de la promessse). La date limite pour la vente avait été fixée au 26 février 2020. N'ayant aucune nouvelle, je me suis présenté chez le notaire le jour prévu de la vente sans que ce jour ait été confirmé. Le notaire m'a indiqué qu'il n'avait aucune nouvelle de l'acheteur et reçu aucun document de sa part et qu'il allait le relancer ( le notaire m' envoyé un mail m'indiquant que je m'étais bien présenté et qu'il relançait l'acheteur). Un semaine plus tard je n'ai pas de nouvelle et relance le notaire par mail sans succès. Je lui ai donc envoyé par mail ce jour ma demande pour obtenir le PV de carence que je crois nécessaire pour engager une procédure et auprès de qui ?. Que dois je faire désormais pour récupérer déjà les 1000 euros et ensuite les 27000 euros me doutant que le notaire et l'acheteur qui se connaissent depuis 30 ans ne vont pas beaucoup m'aider et qu'il m'a fallu libérer mon logement pour la vente et que je suis désormais à 600 kilomètres.

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