Refus par la banque d'un prêt ayant été signé

Bonjour,

Un ami a récemment signé son offre de crédit immobilier par voie électronique, donc tout à fait normalement et après le délai de rétractation.

Il vient malheureusement d'avoir un souci de santé qui va l'invalider pour un ou 2 mois, sans remettre aucunement en cause ses capacités de remboursement, car il a de par son métier et par sa prévoyance des garanties très élevées.

Il craint toutefois que sa banque lui refuse le prêt pour ce problème survenu après qu'il ait rempli son questionnaire de santé.

Est-il possible pour une banque de réfuser un prêt après signature du contrat de prêt, et dans quels cas précisément ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir ce qui ferait que la banque soit au courant du souci de santé et si le questionnaire de santé a été rempli sans dissimulation de problème de santé antérieur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

selon votre message, le contrat de prêt n'est pas encore signé, donc la banque peut encore refuser le prêt.

salutations

Merci beaucoup pour vos réponses, je confirme que le contrat de prêt définitif a bien été signé dans les règles par voie électronique.

En effet P.M, vos question font parfaitement sens. Je pense que la banque, qui est aussi l'assurance pour le prêt à fait des recherches car mon ami les a beaucoup pressés pour accélérer la signature du contrat, car ils ont cherché à le joindre par sms à ce sujet.

A ma connaissance le questionnaire de santé a été rempli correctement, son problème actuel s'étant déclenché à quelques jours après la signature.

vous avez écrit " Il craint toutefois que sa banque lui refuse le prêt ", je comprends que le prêt n'est pas encore accordé.

Désolé si je me suis mal exprimé, le contrat définitif a bien été signé par la banque puis accepté et signé électroniquement par mon ami après le délai légal de 10 jours.

Ma question était de savoir si une banque peut avoir des recours pour refuser de verser les fonds lorsque le contrat de prêt a déjà été signé par les deux parties (si oui dans quels cas particuliers?), ou bien si elle est liée par ce contrat, et n'a pas d'autre choix que de verser ces fonds ?

A mon sens, il faudrait qu'il y ait dol au moment de la conclusion du contrat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cela nous semble logique également, mais avoir un avis extérieur qui conforte le notre est rassurant. Merci encore pour votre retour.