Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier reçu partiellement (50%) par donation par le vendeur, le notaire sollicite les héritiers réservataires du donateur afin qu'ils renoncent à l'action en réduction contre le tiers acquéreur (art 924-4) afin de sécuriser l'acte.
Hors, tous les héritiers n'acceptent pas cette requête.
Les parties souhaitent malgré tout valider cette transaction et l'acheteur signera au notaire une reconnaissance de conseils donnés face au risque d'action en réduction au décès du donateur.
Le notaire envisage de refuser d'instrumenter.
S'agit-il d'un motif de refus légitime? Quels recours avons nous pour forcer la vente en toute connaissance de cause des risques pris?
Merci pour votre aide.