Bonsoir,
Nous avons signé le 9 juillet dernier le compromis de vente de notre appartement dans lequel apparaît évidemment la condition suspensive d'obtention du prêt de l'acquéreur, faisant mention de l'établissement bancaire, du montant du prêt, du taux maximal et de la durée du crédit.
Notre agent immobilier nous a assuré avant la signature avoir eu au téléphone le courtier des acquéreurs qui lui a confirmé que rien ne s'opposait à ce financement.
Le délai des 10 jours de rétractation est arrivé à son terme le 20 juillet.
Nous recevons ce jour (9 août) un courrier du courtier des acquéreurs stipulant qu'il ne donnerait pas suite à la demande de crédit des intéressés !
Ce courrier ne mentionne pas le nom de l'établissement bancaire qui a refusé le crédit et n'est même pas accompagné d'une lettre de refus d'une quelconque banque.
Nous soupçonnons que les acheteurs aient tout simplement changé d'avis et se soient arrangés avec le courtier pour obtenir une simple lettre de refus....
Pouvez-vous nous indiquer si cette lettre a toute valeur dans la mesure où elle ne reprend aucun des éléments de la condition suspensive du compromis ?
Pouvons-nous exiger la lettre de refus de l'établissement mentionné dans l'acte précité (crédit agricole) ?
Pouvons-nous nous assurer qu'ils ont bien fait une demande de prêt conforme aux conditions préalablement fixées ?
Quel est notre recours ? Pouvons-nous prétendre à des indemnités, sachant qu'ils ont versé la somme de 3000€ à l'agence immobilière ?
J'ai lu que nous avions 7 jours pour réagir, aussi je vous remercie par avance pour la rapidité de votre réponse.
Bien cordialement,
Loxwood