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Bonjour,
petite question : si l'acheteur d'un bien se voit refuser le prêt de la part de la banque, le notaire doit-il fournir une copie de ce refus bancaire ou bien une copie du refus de l'assurance, au vendeur pour preuve?
De plus, le notaire peut-il demander au vendeur un papier de renonciation à la garantie versée par l'acheteur sur le compte séquestre ? (c'est mon cas je trouve cela bizarre car je pensais que le fait que l'acheteur n'ait pas de prêt arrêtait la vente immédiatement, donc je trouve louche d'avoir en plus à écrire un papier de renonciation).
Merci de votre réponse
Bonjour,
le notaire ou acheteur doit vous Fournir 2 attestations refuse de prêts de 2 Banques différences ,
bon courage,,,
Superviseur
Bonjour cusung,
Et d'où viendrait cette obligation de 2 refus ?
En fait, c'est le compromis qui fixe le nombre de demandes de prêts que l'acheteur doit déposer, donc les parties elles-mêmes.
Effectivement, pas forcément 2 refus car mon compromis stipule "une ou plusieurs demandes de prêts", donc en l'occurrence une seule suffit.
Ma question portait surtout sur l'obligation de présenter au vendeur le papier de refus !
Superviseur
Bonjour Janus2fr,,,
je viens de vendre mon appartement le mois Décembre,,,,c'est écrit sur mon " Compromise de vente ",,
c'est tout ce que je sais,,,
bonne journée,
Superviseur
C'est donc bien comme je le disais, vous avez négocié qu'il y ait au moins 2 demandes de prêt. Mais ce n'est pas une obligation...
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