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Publié par
Cedric59000
Bonjour,
J'ai un petit soucis avec la vente de ma maison.
Une clause suspensive a été intégrée dans le compromis stipulant que la vente était soumise à l'obtention du certificat de conformité concernant le changement total des menuiseries.
J'ai donc fait cette demande et tout est en règle. Sauf que dans cette demande toutes les menuiseries étaient concernées sauf un velux car le menuisier ne pouvait le poser car il n'était pas couvreur. Et je fais mon mea culpa, j'ai oublié de faire cette demande pour le velux.
J'ai fourni ma demande préalable de travaux à l'agence immobilière, de ce que je comprends elle ne l'a pas lu et n'a pas vu que ce velux avait été changé sans autorisation.
Aujourd'hui, deux jours avant la signature de l'acte authentique, les acheteurs refusent de signer en l'état à cause de ce velux. Ma notaire ayant stipulé dans l'acte que ce velux n'était pas soumis à une déclaration préalable.
Quels sont les recours possibles ? J'ai été plus que transparent avec toutes les parties. C'est même moi qui ai parlé à l'agence de cette déclaration car on ne m'a jamais posé la question.
Merci à vous de votre réponse.
