Bonjour,
Ayant un mandat avec une indivision de 7 freres proprietaires d'un chalet dans une petite station des Alpes.
Un client m'a fait une proposition à hauteur de 460 000€ dont 450 000€ Net Vendeur. Ces 450 000€ etaient le net vendeur souhaite et notifié sur le mandat. J'ai baissé mes honoraires de 18 000 à 10 000€ pour etre sur de l'acceptation de l'offre.
Les vendeurs n'ont pas fait de retour immédiat et m'ont informé qu'ils avaient trouvéun acheteur au prix de 450 000€ Net Vendeur, 18 000€ Honoraires agence (agence d'un des 7 freres) et en plus 7000€ de mobilier.
Ils refusent aujourd'hui de me communqiuer les coordonnées de leurs acheteurs.
Je pense qu'ils souhaitent simplement attendre la fin de mon mandat simple (30 decembre 2021) pour vendre en direct et surement sur un prix superieur.
Il est notifié dans mon mandat :
- "Pendant la durée du mandat, le mandant s’engage à signer aux prix, conditions et charges convenus toute promesse ou compromis de vente, avec tout acquéreur présenté par le mandataire"
- "Pendant la durée du mandat et durant les 12 mois suivant son terme, le mandant devra informer le mandataire en cas de vente du bien, en lui communiquant, par lettre recommandée avec accusé de réception les coordonnées de l’acquéreur et du notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique, la date de signature du sous seing privé ainsi que le prix de vente."
Est il possible de trouver une solution legale rapidement (avant fin du mandat) ?
En vous remerciant de votre aide N FRECAUT