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bonjour
voila ayant acheté une maison en mars 2007 avec ma conjointe celle ci ayant quitter le domicile conjugal en janvier 2008 apres 1 mois et 10 jours de mariage je doity continuer a payer une soulte de 16000 euros a mon ex
le notaire ayant fait un echeancier sur 7 ans avec un remboursemment de 100 euros les 2 premieres années et ensuite un remboursement de 346 euros sur 7 ans lesquels que je suis incapable de rembourser du a ma situation financiere ai je un recours pour pouvoir faire diminuer cette sommme sans rique de penalitées ou de poursuites de huissiers car je continu a rembourser 100 euros par mois je ne peux pas plus
merci de m' aider afin de trouver une solution a ce probleme car mon ex veux lancerf une procedure si je ne lui regle pas 346 euros des janvier 2014 merci pour votre réponse cordialement monsieur Warlet
bjr,
vous pouvez demander un délai de grâce à un juge en application de l'article 1244-1 du code civil.
attention un acte notarié s'il est revêtu de la formule exécutoire vaut titre exécutoire comme un jugement de tribunal.
donc dans ce cas vous pouvez faire l'objet de saisie et les frais de recouvrement seront à votre charge.
cdt
ou s'adresser pour ecrire au juge merci
bjr,
Comment s'en sortir quand l'art.1202 du code civil figure dans un contrat de bail.Ma fille s'est enfuie du log.suite à harcèlement moral et violences allant jusqu'à la dépression. Elle a réglé les loyers de mai(départ) à septembre en accord avec son ex. Le 23/12/13, elle a reçu commandement à payer de 700E et elle règle le loyer de son appt. Quelles démarches peut elle entreprendre pour s'en sortir? merci de me répondre
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