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Bonjour,
aprés achat au mois de aout de ma maison, l ancienne proprio me réclame la taxe fonciere et habitation, mais il me semble que je lui dois seulement la taxe fonciere ?
Merci de votre aide
Alan
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, il est d'usage de rembourser la taxe foncière au prorata temporis, je dis bien usage car aucune loi ne l'oblige, sauf parfois lorsqu'une clause le prévoit sur l'acte de vente.
En revanche, la taxe d'habitation est à payer entièrement par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année.
C'est bien ce qu' il me semblait !!
Merci beaucoup
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