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Bonjour,
Je fais actuellement construire une maison qui arrive à son étape finale, avec une remise des clés dans 1 mois.
Aussi, le constructeur (qui a tout réalisé de la maison) me dit qu'il ne veut pas remettre la terre déplacée et laissera ma maison avec des trous autour. Il me dit que cela m'incombe.
Est-ce vrai ou doit-il veiller à une remise en état totale des terres d'entourage? (combler les trous autour de la maison et aplanir le terrain)
Merci de votre réponse avec les textes de référence.
Cordialement,
P. Herbreteau
Il n'y a pas de texte pour cela. Il y a le contrat (ou le devis signé qui vaut contrat) et l'interprétation que l'on en fait (ou qu'un juge en ferait s'il venait à être saisi du problème).
Ceci dit, il me paraît de bon sens que la prestation de réalisation des fondations inclut aussi la remise en état du terrain ...
Ce serait comme un peintre, un plombier ou un électricien qui ne nettoyerait pas la pièce après son passage.
Qu'y a-t-il d'écrit sur votre contrat ?
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DL, Avocat
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