Répartition des travaux de copropriété entre vendeur et acheteur

Publié le 07/08/2016 Vu 917 fois 1 Par
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07/08/2016 08:47

Bonjour,
Nous avons signė la promesse de vente de notre appart chez le notaire. Nous avons eu une AG 4 jours. Comme le délai était trop court entre l AG et la signature le notaire nous a dit que on ne pouvait pas donné le pouvoir et que si des travaux étaient voté ils seraient à notre charge.
A l AG les travaux de toiture ont été votés meme si nous avons voté contre. Nous voilà donc redevable de 15000 euros et l acheteur a une nouvelle toiture cadeau!!
Dans la promesse de vente il est indiqué que les travaux sont à la charge de l acheteur s ils sont voté après la signature et que le pouvoir a été transmis. Or nous n avons pas pu le transmettre.
Après des recherches sur internet nous avons trouvé que normalement c est le proprio à la levée des charges qui en est redevable. La levée des charges a lieu au mois d octobre quand nous ne serons plus proprio
Nous l avons indiqué au notaire qui nous a dit que c était vrai sauf quand la promesse de vente indique le contraire. Nous ne lui avons jamais indiqué que nous voulions nous préempter de l usage pour la promesse
Qu en est il?
Nous pensons attaquer le notaire pour défaut de conseil et émission d une promesse de vente inéquitable

Superviseur

07/08/2016 11:41

Bonjour,
Pour la copropriété, c'est le propriétaire en titre lors de la levée des fonds qui paie.
Mais, tout accord est possible entre l'acheteur et le vendeur et cela ne regarde pas la copropriété.
Donc malheureusement pour vous, si vous avez signé un tel accord sans même en prendre connaissance, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même...

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