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Publié par
MikeVsNotaire
Bonjour,
Nous avons signė la promesse de vente de notre appart chez le notaire. Nous avons eu une AG 4 jours. Comme le délai était trop court entre l AG et la signature le notaire nous a dit que on ne pouvait pas donné le pouvoir et que si des travaux étaient voté ils seraient à notre charge.
A l AG les travaux de toiture ont été votés meme si nous avons voté contre. Nous voilà donc redevable de 15000 euros et l acheteur a une nouvelle toiture cadeau!!
Dans la promesse de vente il est indiqué que les travaux sont à la charge de l acheteur s ils sont voté après la signature et que le pouvoir a été transmis. Or nous n avons pas pu le transmettre.
Après des recherches sur internet nous avons trouvé que normalement c est le proprio à la levée des charges qui en est redevable. La levée des charges a lieu au mois d octobre quand nous ne serons plus proprio
Nous l avons indiqué au notaire qui nous a dit que c était vrai sauf quand la promesse de vente indique le contraire. Nous ne lui avons jamais indiqué que nous voulions nous préempter de l usage pour la promesse
Qu en est il?
Nous pensons attaquer le notaire pour défaut de conseil et émission d une promesse de vente inéquitable
