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Bonjour, En mars dernier, notre locataire ayant donné congé, nous avons décidé de vendre ce studio et envoyé à la mairie une LR/AR pour demander si ils préemptaient.Réponse en courrier simple: ils sont "intéréssés", et envoient le 21 mai France Domaine visiter l'appartement dans le but d'une estimation.
Depuis, malgré nos relances, RIEN.
Exédés par leur silence, on a mis en vente en agence (informée de l'épée de Damoclès)et vendu très vite à un prix correct.
Compromis signé, quels sont nos droits si la mairie s'y oppose? Sous quelle forme devait-elle se manifester après notre courrier? Est-elle obligée de s'aligner sur le prix vendu?
Combien de temps cela peut-il encore durer (cela fait déjà 5 mois) Merci
La mairie a deux mois pour répondre pour la DIA. Sans réponse officielle, passée ce délai, la mairie ne préempte pas.
Certaines mairies ne répondent jamais quand ils ne préemptent pas. C'est désolant, mais c'est comme ça.
Merci pour votre réponse.
Sous quelle forme "officielle" devait-ils répondre? LR/AR? par voie d'huissier? Nous avions appelé "info service public" ils ont été incapables de donner une réponse sur la forme.
C'est maintenant le notaire qui va faire la DIA, si la mairie préempte, y a t'il un décret voté en conseil municipal obligatoire? ou ces messieurs très arroguants de leur rôle à l'urbanisme peuvent-ils faire traîner par pure abus de pouvoir?
Merci de vos réponses, bonne soirée
Non, c'est deux mois après la réception de la DIA à la mairie.
Je pensais que la DIA avait déjà été envoyée.
Tant qu'ils n'ont pas reçu la DIA, ils ne donneront aucune décision puisqu'ils ne peuvent pas préempter un bien sans qu'il y ait vente en cours (sinon, ils doivent l'acheter normalement)
D'ailleurs, je ne comprends pas que vous ayez envoyé une LRAR à la mairie alors que vous n'aviez pas d'acheteur.
PS : vous payez un notaire, il est aussi payé pour répondre aux questions de ce type.
Re bonjour,
Quand nous avons voulu vendre en mars, c'est le syndic de l'immeuble qui nous a dit que la mairie préemptait et a refusé de nous le prendre en vente en nous disant de nous adresser directement à la mairie.
C'est ce que nous avons fait par courrier en LR/AR en proposant un prix,et a provoqué leur visite le 21 mai, sans proposition depuis.
Nous n'avions pas raison à l'époque de contacter le notaire, puisque nous ne passions pas par lui.
Merci de vos réponses
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