Résiliation compromis

Bonjour,

Notre banque ayant refusé de nous accordé un prêt immobilier, la clause suspensive du compromis s'est appliquée de plein droit.

Le notaire nous a donc adressés une résolution de cmpromis signée par les vendeurs, que nous avons également signée. A notre surprise, le notaire a également requis la signature de l'agent immobilier chargé de la vente, alors qu'il n'a pas signé le compromis et n'aurait de toutes façons pas signé l'acte de vente définitif.

Est-ce légal, acceptable ou au contraire abusif ? Pour clarification, l'agent immobilier refuse, jusqu'à présent, de signée cette résiliation.

D'avance merci beaucoup de vos réponses argumentées.

Très cordialement,

Laurent

bonjour

je suppose qu'il est mentionné dans l'avant contrat que la vente est effectuée par l'intermédiaire du cabinet x dont les honoraires sont....

cette mention est l reconnaissance qui lui sont dus lorsque la vente est réalisée



effectivement le mandataire ne participe pas à l'acte : il n'a rien à signer

avez vous questionné votre notaire ?

Il est effectivement fait mention de l'agent immobilier dans le compromis, avec le montant de sa commission.

Le notaire nous dit que l'agent immobilier doit signer la résiliation du compromis, sans pouvoir nous donner d'argument ou de justification juridique ou légale.

Bonsoir,

Si j'ai bien compris ,l'agence mentionnée dans le compromis en refusant de signer la résolution du compromis ,ne renonce pas à sa commission qui lui aurait été due si la vente s'était réalisée normalement .

La question qui se pose concerne la commission due à l'agent immobilier.Est ce que en cas de résolution du compromis la commission est due?

dans le cas prèsent la réponse est non d'après ce sujet

https://www.eurojuris.fr/articles/paiement-commission-agent-immobilier-38191.htm

Cordialement

@miyako: il n'est indiqué nulle part dans les messages ci-dessus que l'agence exige ses honoraires!

Bonjour,

Si l'agent immobilier n'est pas partie au compromis, il n'a pas à en signer la résiliation.

D'ailleurs il n'y a pas de résiliation à signer, vous notifiez par courrier RAR au vendeur vos refus de prêt et c'est tout.

Le notaire vous reverse la somme séquestrée (moins ses honoraires de rédaction du compromis)

C'est VOTRE notaire ou celui des vendeurs ? ou vous avez un seul notaire ?

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.

Nous avons un seul notaire, qui nous impose la signature de l'agent immobilier sur la résiliation alors qu'il n'a pas signé le compromis.

Les vendeurs ont eux signés la résiliation.

Nous nous sommes, les vendeurs et nous, bloqués dans la fermeture de ce dossier : les vendeurs ne peuvent pas vendre leur maison (alors qu'ils on tunn acheteur) et nous ne pouvons pas récupérer notre dépot de garantie.

Bien cordialement,

l'erreur a été de ne pas choisir VOTRE notaire



puisque ce sont les vendeurs qui ont choisi cet agent immobilier, il faudrait qu'ils prennent contact avec leur mandataire ou bien qu'ils choisissent un autre notaire